Propositions pour une transition, par Z. Daoudi et Y. Guerfi

par Zackaria Daoudi
et
Yacine Guerfi

I Le texte suivant a été partagé vendredi 8 mars par Zackaria Daoudi (version française) et Yacine Guerfi (version arabe), qui a proposé de le partager sur ce site et sur la page Facebook et qui donc le signe ici.
Tout d’abord, il est important de souligner que ce texte n’engage que ses auteurs: Nedjma ne le publie que dans le but d’alimenter le débat, et il s’agit d’un débat important: comment mettre en place une assemblée constituante, selon quelles procédures et sous quelle forme. Le but premier de ce texte est, selon ses auteurs, de garder la maîtrise de l’agenda du changement politique et, à ce titre, il méritait donc d’être publié.
J’assortirai toutefois ce texte de mes propres commentaires à la suite de cette publication qui, sur certains points, suscite des réserves importantes. Des réserves qui, en même temps, ne disqualifient en rien l’exercice même qui est ici proposé et qui est de placer la transition entre les mains de la population. Bonne lecture. Vos commentaires sont bienvenus.

الاقتراح 8 مارس

ايها الجزائريون ايها الجزائريات،

في ظل الضروف السياسية الراهنة, الفشل في تقديم اقتراحات واقعية للخرج من هاته الأزمة. نتقدم اليكم بالاقتراح التالي بعد دراسة الوقائع و التفكير المعمق:

1- ايقاف المسار الانتخابي

2- اجراء استفتاء حول اقتراح انتخاب مجلس تأسيسي بالشروط التي سنذكرها لاحقا

3- انتخاب مجلس تأسيسي و الاستمرار في العمل بالدستور الحالي و القوانين المعمول بها

4- شروط المجلس التأسيسي هي كما يلي:

الاشخاص الذين ينتخبون في هذا المجلس التأسيسي يجب ان لا ينتموا الى اي حزب سياسي او حركة سياسية معتمدة كانت او غير معتمدة او قدموا استقالتهم قبل 22 فيفري 2019

كل شخص سبق له الانتماء لحزب محضور لا يمكنه التقدم للانتخابات

لا يتم استعمال الثوابت الوطنية في اسماء القوائم الانتخابية المقدمة

5- يستمر البرلمان بالقيام بعمله بطريقة عادية و لكن تسحب منه القدرة على تعديل القوانين التالية التي يقوم المجلس التأسيسي بتعديلها و هي:

قانون الصحافة و الاعلام بهدف تحقيق حرية اعلام تامة

قانون العدالة لتحقيق عمل حر و مستقل

قانون الأحزاب و الجمعيات

قانون الانتخابات

6- حل جميع الاحزاب السياسية بعد التصويت على قانون الأحزاب و الجمعيات الجديد

7- ضمان حرية ممارسة سياسية تامة و الغاء اي قانون يقيدها.

8- لا تتدخل السلطة التنفيذية باي شكل كان في عمل المجلس التأسيسي و يتم الفصل بينهما

9- تقديم الدستور للاستفتاء بعد التصويت عليه من طرف المجلس الدستوري.

نحن نعتقد ان هاته الاقتراحات يمكن ان تخرج بالجزائر من هاته الأزمة السياسية الى مرحلة جديدة مع تفادي قطيعة مع مؤساسات الدولة لأن هاته القطيعة قد تدخل الدولة في حالة لا قانون تفتح الابواب لكثير من المشاكل.

في حال قبولكم لاقتراحاتنا فيجب ان نعي جميعا ان علينا الاستعداد جميعا لاكتساح الشارع للوقوف امام اي محاولة لتحويل هذا الاقتراح عن اهدافه الأساسية او استغلاله من اي طرف كان.

Proposition 08 Mars 2019

Algériennes, Algériens, vu la crise actuelle du système politique et sa faillite à proposer des solutions réalistes pour la sortie de crise.

Nous vous soumettons, après analyses et réflexions profondes, notre proposition :

1-L’arrêt du processus électoral du 18 Avril.

2-Vote par référendum de l’élection d’une assemblée constituante dans les conditions ci-dessous.

3-Élection d’une assemblée constituante tout en continuant l’application de la constitution actuelle et des lois en vigueur.

4-Les conditions pour être éligible à l’assemblée constituante :
-Ne pas appartenir à un parti politique ou un mouvement politique agrée ou non, ou ayant présenté sa démission après le 22 février 2019.
-Ne pas avoir appartenu à un parti politique ayant été interdit par l’État dans le passé.
-Les constantes de la nation ne seront pas utilisées dans les listes électorales.

5-Le parlement continue ses activités de façon normale, mais il n’aura plus de prérogatives sur les lois ci-dessous, qui seront régulées par l’assemblée constituante :
-La loi de la presse et des médias, garantir la liberté totale de la presse.
-La loi de la justice, garantir l’indépendance et le libre exercice total de la justice.
– La loi électorale.
-La loi des partis politiques et des associations.

6-Dissolution de tous les partis politiques après le vote sur la nouvelle loi des partis politiques et des associations.

7-Garantir la liberté de l’activité politique et l’abrogation de toute loi visant à réduire la liberté de l’activité politique.

8-L’appareil exécutif n’a aucun droit d’interférer avec le travail de l’assemblée constituante, et les deux seront complètement indépendants.

9-Soumission de la constitution à un référendum après l’approbation de l’assemblée constituante.

Nous croyons que cette proposition peut faire sortir l’Algérie de la crise actuelle vers une nouvelle étape, tout en évitant la rupture avec les Institutions de l’État, car une rupture à l’heure actuelle ouvrira les portes vers un État de non-loi et causera beaucoup de problèmes. Dans le cas où vous accepterez notre proposition, il faut prendre conscience que nous devons investir la rue pour stopper toute tentative de récupération de cette proposition, et toute tentative de détournement de la part d’opportunistes de son objectif de départ.
Vive l’Algérie.
Gloire à nos martyrs.

Z. Daoudi et Y. Guerfi

Mes réflexions.

Ces propositions n’adressent pas la question du gouvernement de transition lui-même, or, c’est sur cette question que les premières divisions vont apparaître, et très rapidement. Le vide du pouvoir suscite des appétits.

J’ai de sérieux doutes sur l’Assemblé actuelle, sur ses compétences. Le spectacle lamentable des chaines l’an dernier lui retire toute crédibilité. Il faut élire une nouvelle assemblée, et éventuellement, cette nouvelle assemblée peut se déclarer constituante, et les principes énumérés dans ces propositions fournissent une bonne base (à discuter)
L’élection doit donner lieu à une réouverture des listes électorales ainsi qu’à une campagne où la presse devra jouer tout son rôle. À ce titre, l’exécutif provisoire fera respecter la loi sur l’audiovisuel et les chaines « privées » devront, conformément à la loi non respectée, faire des demandes d’agrément. Toute chaîne ne respectant pas cette procédure pourra émettre mais se verra refuser le label de « chaine privée algérienne ». Cela s’appliquera pour toute nouvelle chaine. L’ENTV quand à elle dédira un canal télé et un canal radio aux débats, et ces débats devront avoir lieu en arabe, en derja, en amazigh, en français.
Un statut de la presse en ligne sera promulgué par décret en attendant un vote régulier par l’assemblée.
Les auditions et les débats de l’assemblée seront public, retransmis en ligne, dans la presse et les minutes retranscrites dans les deux langues nationales.
La communauté algérienne de la diaspora ainsi que les algérien-français de « deuxième génération » seront invités à se rapprocher des consulats afin de régulariser leur situation s’ils le souhaitent et être ainsi en mesure de voter lors du vote de la nouvelle constitution.
Concernant la dissolution des partis, ce n’est pas à l’état de s’en occuper, et c’est aux électeurs de choisir. En revanche, il peut être demandé aux partis politiques pour être reconnus, même les anciens partis, qu’ils tiennent d’abord une congrès ou une assemblée constitutive, en présence de la presse, des élus, et sur la base de motions ouvertes et discutées par les membres en toute liberté, publiées dans la presse. Une fois cette assemblée constitutive réalisée, le secrétaire du parti sera habilité à déposer l’enregistrement du parti. L’état n’aura pas à s’opposer à l’enregistrement du parti.
Pour le reste de propositions, cela me semble fournir un cadre de discussion, sachant que cette question va se poser de façon plus cruciale chaque jour un peu plus.

Madjid BC, administrateur Nedjma

Vous êtes toutes et tous invités à discuter de ces questions là, envoyez vos remarques, commentaires, propositions à info@nedjma-djazairiya.com

Ces propositions font suite à cet article de Yacine Guerfi

Algériennes, algériens! Proposition de travail politique!

Yacine Guerfi
Yacine Guerfi

28 ans, Annaba. Ingénieur en mécanique navale et marin

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